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Sponsorship programme :

By participating in our referral programme, you agree to the following terms and conditions:

    Commission and Withdrawal Terms :
    a. Referrers are eligible to receive 10% commission on the total amount of orders placed by referred customers.
    b. The commission becomes withdrawable free of charge after a period of 15 days.
    c. Commissions can be withdrawn by the referrer via the payment method specified when registering for the referral programme.

    Order Cancellation:
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    Declaration of Profits:
    a. Sponsors are responsible for reporting and paying any taxes on commissions earned under the sponsorship programme.
    b. Our company accepts no responsibility for the accuracy or completeness of the information provided by sponsors in reporting their profits from the sponsorship programme.
    c. If you earn more than €400 in commissions in the first month, you must declare your income. For simplicity's sake, you can opt for a micro-enterprise via the URSAFF website in France only.

    Eligibility:
    a. The sponsorship programme is open to any person of legal age who is capable of entering into a contract.

    Modification and Termination:
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    Liability:
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Please note that this legal notice constitutes an agreement between you and our company regarding your participation in the referral programme. By participating in the programme, you acknowledge that you have read, understood and accepted these terms and conditions.

If you have any questions or concerns about the sponsorship programme, please contact us using our contact form: https://www.jouvessence.com/fr/nous-contacter.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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